mardi 17 septembre 2019

Le président de la DDME écrit aux Garants de la CNDP suite au Bilan établi par ces derniers sur la concertation préalable au projet éolien du Blayais par EDF – R.


Pour lire le Bilan des Garants, cliquer ICI

Ce Bilan présente aux yeux de la DDME certains points positifs mais aussi des lacunes que nous avons soulignées.
Voici le texte de la lettre de Guillaume Boraud, président de la DDME, aux deux Garants, à ce sujet :

« A l'attention de :
Madame DUMONT et Monsieur ACCHIARDI
Garants
Commission Nationale pour le Débat Public
Le 9 Septembre 2019

Madame,
Monsieur,
Nous avons lu avec grand intérêt votre rapport « Bilan des Garants, Projet éolien du Blayais, Concertation préalable » du 12 août 2019.
Nous souhaitons vous remercier et vous féliciter d'avoir su guider un processus qui était loin d'être facile et d'avoir rédigé un rapport qui donne une juste évaluation des nombreuses discussions qui ont eu lieu lors de la Concertation Préalable qui s'est tenue du 3 juin au 12 juillet 2019.
Le rapport contient de nombreuses observations dont nous nous félicitons, en particulier parce que tout le processus a été accueilli depuis le début avec beaucoup de scepticisme et même d'animosité pure et simple de la part de ceux qui ont vu la Concertation Préalable comme une façade prétendant apporter un degré de démocratie, d'honnêteté, d'ouverture et de transparence aux opérations d'EDF-R, alors que cette entreprise prépare depuis plusieurs années le projet dans notre région sur la base de tout, sauf la démocratie, l'honnêteté, l'ouverture et la transparence.
Au terme de votre rapport de bilan, vous concluez à deux reprises (1) que l'opportunité du projet n'est pas acquise. C'était bien là l'un des objets de la concertation préalable que d'en identifier l'opportunité et son acceptabilité par le territoire. Nous vous remercions pour cette expression nette qui devrait en toute logique conduire le maître d'ouvrage à renoncer à ce projet inopportun.
Votre rapport est donc bien accueilli à de nombreux égards.
Toutefois, nous souhaitons ajouter les commentaires et observations suivants qui, ajoutés à la lecture de votre rapport, offriraient, à notre avis, au lecteur une image plus complète des problèmes en jeu et des réalités sur le terrain telles que nous les voyons. Les extraits du rapport commentés sont indiqués ci-dessous en italique.

1. Il existe plusieurs références à une opposition au projet telle qu'elle a été exprimée au cours de nombreuses réunions, mais les adjectifs utilisés ne rendent pas, à notre avis, justice à la force de l'opposition exprimée par presque tous les orateurs ou contributeurs du Registre numérique. Par exemple, les citations suivantes de votre rapport :  …Cette position apparaissait comme majoritairement opposée au projet…, …Ces temps d'échanges ont été particulièrement denses avec une forte proportion d'opposants au projet,… et …Globalement, les arguments contre le projet s'y sont exprimés très majoritairement couvrant l'ensemble des thématiques détaillées ci-après... ne semblent pas refléter l'opposition au projet au cours de toutes les réunions, cette opposition aurait pu, sans exagération, être plus fidèlement décrite comme étant quasi unanime.
En fait, comme vous avez pu le constater vous-mêmes lors des trois réunions publiques réunissant au total quelque 800 à 900 personnes (Bordeaux, Braud-et-Saint-Louis et Jonzac), une seule personne (à Jonzac) s'est prononcée en faveur du projet.
Lorsqu'on lui a demandé où elle habitait, elle a répondu à Jonzac, où, comme vous le savez, aucune éolienne n'est prévue.
Aucun habitant de zone concernée ne s'est donc exprimé.
Même constat pour le registre en ligne où, malgré l'anonymat possible des contributeurs, les opposants ont été 10 fois plus nombreux...

2. ...Plusieurs personnes nous ont alertés sur la difficulté de s'exprimer lorsqu'on était favorable au projet, arguant que les opposants considéraient exprimer l'avis des habitants dans leur ensemble...
Nous ne pensons pas que ce soit une explication correcte du fait que personne n'ait véritablement plaidé en faveur du projet, d'autant que cette tournure de phrase tend à victimiser inutilement ceux qui seraient supposés être en faveur du projet.
Une explication plus crédible du silence de ceux qui pourraient être en faveur du projet est qu'ils n'ont pas de bons arguments. À cet égard, il convient de souligner que même EDF-R n'a pas été en mesure d'expliquer de manière cohérente et convaincante que le projet serait bénéfique pour la région ou pour la France en général.

3. ...Les informations fournies à cette occasion allaient bien au-delà des informations figurant dans le dossier de concertation, notamment lors du 5ème atelier de restitution, inter-thématiques, où la maîtrise d'ouvrage a apporté un certain nombre de réponses aux interrogations formulées par les participants et où ces derniers ont pu apporter leur propre expertise.
C'est une belle déclaration, qui perd cependant beaucoup de sa pertinence compte tenu du fait que seulement 10 personnes ont participé à la réunion mentionnée...

4. ...La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) dans sa contribution s'accorde avec les études menées sur le fait que 248 espèces ont été observées dont 191 protégées et 63 inscrites à l'Annexe I de la Directive Oiseaux...
C'est certes vrai, mais deux points essentiels ne sont pas mentionnés alors qu'ils ont été clairement évoqués lors des réunions tenues à Bordeaux, Braud-et-Saint-Louis et Jonzac : 1) que pour la première fois en France, la LPO et les puissantes associations de chasseurs des deux départements concernés s'unissent pour s'opposer fermement à un tel projet et
2) que la LPO, dans un message fort paru au Registre numérique, recommande sans ambigüité rien de moins que le pur et simple abandon du projet.
Pour la première fois et sans aucune ambigüité la LPO se prononce très clairement contre un projet et s'engage à utiliser tous les moyens possibles pour le faire avorter.
Le lecteur de votre rapport devrait absolument être conscient de cette position inédite.

5. ...Quelques avis notent également que l'éolien présente des avantages en termes d'évitement d'émissions de gaz à effet de serre / GES et ne produit pas de déchets dangereux, à l'inverse du nucléaire...
En toute justice, cela est peut-être vrai, mais c'est certainement trompeur, étant donné que de nombreux chercheurs respectés démontrent le contraire, à savoir que les éoliennes augmentent les émissions de C02, comme cela s'est produit en Allemagne ; cela n'est pas mentionné dans votre rapport. Il aurait été juste et équilibré d'inclure dans votre rapport ces opinions-là, parfaitement fondées, qui ont été exprimées à plusieurs reprises lors de la Concertation Préalable.

6. ...Le maître d'ouvrage affirme que lors de ses premiers démantèlements, il a opté, pour des raisons techniques et économiques, pour enlever l'intégralité du béton…
A notre connaissance, aucune fondation d'éolienne n'a jamais été intégralement ôtée... Et on n'a jamais vu d'éoliennes s'arrêter à l'approche de vols d'oiseaux...
Ce que cela signifie concrètement n'est donc pas clair et on peut se demander si EDF-R n'est pas prêt à tout pour passer en force.

7. ...Certains précisent que ce zonage empêche régulièrement les constructions, même de nature agricole. D'autres zonages sont cités comme les zones de protection spéciales (ZPS), zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO), zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZN[EFF) et justifieraient selon eux de ne pas installer d'éoliennes sur ce territoire...
C'est certes une déclaration véridique et précieuse, mais il est regrettable que votre rapport ne mentionne pas la « Loi littoral » qui protège depuis de nombreuses années notre région, la zone exacte où EDF-R souhaite installer des éoliennes industrielles. Les archives des 8 municipalités concernées sont remplies de refus de construire même les plus petits bâtiments en raison de la protection que la « Loi littoral » offre, fort heureusement, à notre région. Et tout à coup, l'Etat, via EDF-R, arrive et tout cela devient sans importance ? Cela donne l'impression qu'il existe une loi pour les citoyens et une autre pour l'État. Ce point est une source majeure de colère dans la région et a été mentionné à plusieurs reprises au cours des réunions.

8 ...Lors de la phase d'étude, qui a précédé la concertation préalable, EDF-R a mené une campagne de signatures de promesses de bail auprès de plusieurs dizaines d'exploitants agricoles afin d'étudier la disponibilité du foncier. Au total, 70 promesses auraient été signées. Cette démarche menée par le maître d'ouvrage, sans en informer les élus ni la population locale, a été mal perçue par de nombreux contributeurs et ce sujet a été évoqué de nombreuses fois avant et tout au long de la concertatio. A la demande des garants, le maître d'ouvrage a produit une note explicative des promesses de bail emphytéotique, mais sans indication quantitative ou géographique, même générale...
Nous nous félicitons de cette déclaration dans votre rapport, car ce qui s'est passé est choquant et contraire à tout sens de la décence et de la bonne gouvernance, mais il est vraiment dommage que vous n'ayez pas inclus le fait que les personnes qui ont signé ces contrats l'ont fait avant toute consultation par EDF-R de la population dans son ensemble touchée par le projet. Ceux qui ont signé ces contrats auraient pu avoir des doutes s'ils avaient été mieux informés et ne sont plus désormais en mesure de résilier ces contrats, restant liés à EDF-R, que cela leur plaise ou non. Il semble y avoir peu de doute que de nombreux propriétaires fonciers ont signé ces baux sur la base d'informations biaisées fournies par EDFR, tout en étant priés de ne pas trop en parler avec les autres habitants de la région. Tout cela est choquant pour beaucoup, mais aussi le commentaire d'EDF-R lors des réunions publiques selon lequel « ...la liste des personnes qui ont signé ne peut pas être donnée car elle pourrait les mettre en danger… ».
Tout ce contexte entourant ces contrats secrets, conclus sans aucun égard pour de nombreux autres citoyens sérieusement impliqués, aurait dû, à notre avis, être mentionné dans votre rapport.

9. …Au-delà des échanges qui ont alimenté les stratégies de chacun en matière de développement local, ces positionnements ont créé, semble-t-il, des dissensions au sein des populations locales...
C'est tout-à-fait vrai et nous nous félicitons que votre rapport mentionne ce point important, mais la formulation est inutilement faible et pourrait donc être trompeuse. Les méthodes d'EDF-R et le projet lui-même ont généré une grande division et une vive animosité dans ce qui, jusqu'à présent, était des villages paisibles, voire entre anciens amis et même au sein de certaines familles. Cela est extrêmement regrettable et aurait dû, à notre avis, être exprimé plus clairement.

10. ...Nous recommandons pour cela qu'un espace de dialogue permanent soit installé, doté de règles simples et claires, qui permette des réunions très régulières entre acteurs, et avec le public...
Nous sommes vraiment décontenancés par cette recommandation car nous pensions que les garants n'avaient aucune compétence ni autorité pour exprimer un point de vue sur le projet.
Alors pourquoi le rapport recommande-t-il la poursuite des discussions ?
Nous avons entendu à plusieurs reprises de la part même d'EDF-R, qu'une des options était bien l'abandon du projet.
Si votre rapport devait contenir une recommandation, cela aurait dû être d'abandonner le projet, comme en témoigne l'opposition claire et presque unanime au projet exprimée au cours des six semaines de la Concertation Préalable, ce que tout participant ou témoin aurait reconnu.

11. ...D'autres collectivités, très attendues, comme la Région ou le Département de la Gironde, ne se sont pas exprimées dans le cadre de la concertation préalable...
C'est vrai, mais il nous paraît essentiel de présenter une liste la plus exhaustive possible de TOUTES les personnes et institutions très nombreuses de la région qui ont déjà fait part de leur opposition à ce projet, sous quelque forme que ce soit. Nous les résumons pour vous:
-      le Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine,
-      le Conseil départemental de Charente-Maritime,
-      la Communauté de Communes de Haute-Saintonge,
-      la LPO, (Ligue de Protection des Oiseaux)
-      les Fédérations de Chasseurs de Gironde et Charente-Maritime
-      le Comité Interprofessionnel des Vins de Bordeaux (CIVB),
-      le Bureau National Interprofessionnel du Cognac,
-      le Conservatoire de l'Estuaire,
-      la totalité des maires des communes concernées et de nombreux maires du Médoc, sur l'autre rive,
-      tous les Sénateurs et Députés de toute la zone concernée.
Nous ajoutons la position clairement défavorable des écologistes de Nouvelle-Aquitaine adressée par Monsieur Yannick Jadot, président d'EELV, dans un email à l'un de nos membres en octobre dernier.

Permettez-moi encore une fois de vous remercier pour votre excellent rapport rédigé dans des circonstances difficiles et qui sera certainement utile.
Nous n'avons pas répété ni commenté les nombreuses parties de votre rapport dans lesquelles nous sommes d'accord avec vos conclusions ou qui représentent fidèlement à nos yeux ce qui s'est passé pendant la concertation préalable. Nous nous sommes nécessairement concentrés sur les parties où nous pensons que l'information ou le contexte font défaut, et où il nous semble utile d'apporter des précisions au lecteur pour lui donner une image plus complète.
Nous ne pouvons qu'espérer que ces commentaires soient pris dans l'esprit dans lequel ils ont été écrits, notamment dans le respect du travail que vous avez accompli, et dans le but d'aboutir à l'abandon d'un projet qui n'apporterait que le malheur et la ruine à notre région, son avifaune, sa biodiversité, son tourisme, ainsi que la santé et le bien-être de ses habitants.
Nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir inclure nos commentaires sur votre site Web, car nous estimons qu'ils présenteraient un intérêt et une valeur pour le lecteur de votre rapport et vous prions de recevoir 
l’expression de toute notre considération.

Guillaume Boraud
Président de la DDME

Copie à : Madame Chantal JOUANNO Présidente de la CNDP
Madame Fabienne BUCCIO, Préfet de Région Nouvelle-Aquitaine
…»

_____________________________
(1) p 22 : « Logiquement, c'est bien un débat sur l'opportunité qui a finalement eu lieu, permettant de confronter les raisons pour lesquelles il devrait ou il ne devrait pas y avoir de projet éolien terrestre sur la rive droite de l'estuaire. A l'issue de cette discussion, l'opportunité du projet n'est pas acquise, compte tenu du nombre et de la variété des arguments opposés au projet qui se sont exprimés.
p 24 : « Dans cette situation très conflictuelle, où l'opportunité du projet n'est pas établie à ce stade, nous recommandons ...».
[Fin de la lettre du président de la DDME aux Garants]
oooOooo
Rappel :
Contribution de la LPO au registre numérique de la Concertation préalable : Cliquer ICI
Réunion publique à Jonzac lors de la concertation préalable : Cliquer ICI

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