jeudi 4 juillet 2019

Une proposition de loi pour porter la distance minimale entre les éoliennes industrielles et les habitations de 500 mètres à 10 fois la hauteur de l’éolienne.


Extrait de l’exposé des motifs :



“Les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes et atteignent désormais 120, 140, 160, 180, 200, voire 210 mètres, des hauteurs telles qu’il est apparu un peu partout en Europe que leur présence devenait intolérable à une distance de 500 mètres des habitations.”

Article unique de la proposition de loi :

« À la fin de la troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : 
« une distance égale à dix fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises ». »




 Découvrez le texte complet de la proposition de loi en cliquant ICI

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