28 janvier 2019
Éolien : les
associations attaquent les décrets Lecornu / de Rugy
Le lundi 28 janvier
2019, la Fédération Environnement Durable, Vent de Colère!, Vieilles Maisons
Françaises, Patrimoine Environnement et Sites & Monuments ont déposé devant
le Conseil d’État deux requêtes en annulation pour excès de pouvoir des décrets
« Lecornu / de Rugy » n°2017-1217 du 24 décembre 2018 et n°2017-1217 du 24
décembre 2018.
Ces textes
d'exception constituent en effet une régression historique du droit français de
l’environnement protégeant les citoyens :
· en supprimant le double
degré de juridiction dans le contentieux éolien ;
· en réduisant à 15 jours le
délai d’étude des projets éoliens par l’administration ;
· en remplaçant les enquêtes
publiques par une simple participation par voie électronique pour toutes les
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et
notamment les éoliennes.
Nos associations
constatent, une fois encore, l'influence des promoteurs éoliens sur le
ministère de l’Ecologie et s'étonnent des nouvelles dispositions dérogatoires
qui leur ont été octroyées, alors même que le rejet des éoliennes ne cesse de
progresser dans la population. Il s'agit d'avancer à marche forcée vers un
objectif de 15.000 nouvelles éoliennes, en supprimant toute opposition légale,
bien que leur coût pour la collectivité (taxes prélevées sur les
consommateurs), les paysages et les monuments, comme leur impuissance à lutter
contre le réchauffement climatique soient désormais établis.
Contacts presse
|
Fédération
Environnement Durable
tel 06 80 99 38 08
|
Vent de Colère !
Fédération Nationale
contact@ventdecolere.org tel 06 40 89 49 82 |
|
Vieilles Maisons
Françaises
caroline.desagazan@vmfpatrimoine.org
tel 01 40 62 61 81 |
Patrimoine
Environnement
contact@associations-patrimoine.org tel 01 42 67 84 00 |
Sites &
Monuments
contact@sppef.org tel 01 47 05 37 71 |
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