Xavier Batut, par la Question écrite
ci-dessous, relaie auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire
l’inquiétude de citoyens en cas de suppression de l’enquête publique,
inquiétude éveillée à la lecture du décret 2018-1054 du 29.11.18.
Il souhaiterait « connaître les
intentions du Gouvernement concernant la conservation des mécanismes juridiques
permettant de préserver l’acceptabilité des projets éoliens ».
…
Et nous aurions bien aimé ajouter :
« et demander au Gouvernement de l’assurer qu’en cas
de non-acceptabilité par les citoyens, le promoteur du projet sera invité à y
renoncer, une renonciation sans appel possible. »
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