"A l'heure où les
Français réclament plus de démocratie, d’égalité, de justice et de
transparence, François de Rugy, Ministre d’État, ministre de la Transition
écologique fait le contraire et il les méprise.
Par un décret (1), précédemment étudié par la commission Lecornu et
publié le 1er décembre 2018, il institue une justice d’exception en
privant les citoyens du droit fondamental de se défendre gratuitement en
justice en première instance aux Tribunaux administratifs contre l’installation
d’ éoliennes.
Pour les éliminer
totalement, le décret stipule en plus que la durée légale sera réduite de 4
mois à 2 mois, pour qu’ils n’aient même plus le temps d’étudier le dossier du
«permis de construire simplifié » signé par le Préfet et baptisé «
autorisation unique » .
Ce décret liberticide, non démocratique, est contraire aux valeurs de la République et il constitue une atteinte fondamentale aux droits des associations loi 1901.
Ce décret liberticide, non démocratique, est contraire aux valeurs de la République et il constitue une atteinte fondamentale aux droits des associations loi 1901.
Il fait suite
aussi à la décision de François de Rugy de supprimer les enquêtes
publiques, et démontre que, face à l’exaspération de victimes de
ces machines, au lieu de les écouter, sa seule réponse est de
les museler définitivement.
Ce décret complète les annonces du Président de la République, Emmanuel Macron, qui a décidé de multiplier par trois le nombre d’implantation d’éoliennes terrestres dans les territoires ruraux, soit 18.000 nouvelles machines.
Comment le gouvernement peut-il vouloir instituer une « société de confiance » et de solidarité en réduisant les droits des associations et des citoyens sur des projets ayant une incidence sur leur vie quotidienne et leur environnement ?
La Fédération Environnement Durable a décidé de déposer des recours juridiques notamment en Conseil d’Etat pour faire annuler ce décret. Elle appelle toutes associations et les citoyens à la rejoindre dans ce combat.
Ce décret complète les annonces du Président de la République, Emmanuel Macron, qui a décidé de multiplier par trois le nombre d’implantation d’éoliennes terrestres dans les territoires ruraux, soit 18.000 nouvelles machines.
Comment le gouvernement peut-il vouloir instituer une « société de confiance » et de solidarité en réduisant les droits des associations et des citoyens sur des projets ayant une incidence sur leur vie quotidienne et leur environnement ?
La Fédération Environnement Durable a décidé de déposer des recours juridiques notamment en Conseil d’Etat pour faire annuler ce décret. Elle appelle toutes associations et les citoyens à la rejoindre dans ce combat.
La régression
irréversible de l’environnement et des droits fondamentaux est « En
Marche
».
Contact presse
Jean-Louis Butré
contact@environnementdurable.net
06 80 99 38 08"
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