« Cet
arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui pourrait coûter près
de 6 milliards d’euros à la France… »
Vu sur BFMTV ce 27
juillet 2018:
“Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour de justice
de l'Union européenne (CJUE) a partiellement invalidé la contribution au
service publique de l'électricité (CSPE), une taxe payée par les contribuables
et reversées aux opérateurs d'énergie pour les aider à financer certains
devoirs que leur impose la loi (tarifs sociaux, financement des énergies renouvelables, budget du médiateur de
l'énergie...).”
Intéressant même si l’invalidation par
la CJUE concerne uniquement la
partie consacrée au financement des tarifs sociaux, soit entre 30% et 40%
des recettes, selon les informations des Echos.
La décision européenne
doit être confirmée par le Conseil d'État.
Lire l’article de
BFMTV ICI
Aucun commentaire:
Publier un commentaire