vendredi 27 juillet 2018

La CSPE, cette fameuse taxe que vous retrouvez sur vos factures d’électricité, fait parler d’elle chez nos amis européens…


« Cet arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui pourrait coûter près de 6 milliards d’euros à la France… »
Vu sur BFMTV ce 27 juillet 2018:
“Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a partiellement invalidé la contribution au service publique de l'électricité (CSPE), une taxe payée par les contribuables et reversées aux opérateurs d'énergie pour les aider à financer certains devoirs que leur impose la loi (tarifs sociaux, financement des énergies renouvelables, budget du médiateur de l'énergie...).”
Intéressant même si l’invalidation par la CJUE concerne uniquement la partie consacrée au financement des tarifs sociaux, soit entre 30% et 40% des recettes, selon les informations des Echos.
La décision européenne doit être confirmée par le Conseil d'État. 
Lire l’article de BFMTV ICI

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